Assurance Dommages Ouvrage :
L'Obligation de Sérénité
Particulier faisant construire ou professionnel de l'immobilier ? Sécurisez votre investissement avec la garantie DO. Nous négocions pour vous les meilleures conditions du marché.
Qu’est-ce que l’Assurance Dommages Ouvrage ?
L’assurance Dommages Ouvrage (DO) est une garantie obligatoire instituée par la loi Spinetta de 1978. Son rôle est crucial : elle permet de pré-financer les travaux de réparation des dommages graves subis par une construction, sans attendre qu’un tribunal ne détermine les responsabilités.
C'est l'assurance qui protège le propriétaire (maître d'ouvrage) contre les malfaçons affectant la solidité du bâtiment ou le rendant inhabitable.
Le saviez-vous ?
"En l'absence de Dommages Ouvrage, en cas de sinistre grave, vous devriez attendre la fin d'une procédure judiciaire (souvent 5 à 10 ans) avant d'être indemnisé pour réparer votre maison."
Une Obligation Légale pour qui ?
Particuliers
Vous faites construire votre maison ou réalisez une extension importante ? La DO est légalement requise.
Promoteurs & Constructeurs
Professionnels de l'immobilier, vous devez souscrire au bénéfice des futurs acquéreurs.
Copropriétés
Pour des travaux de rénovation lourde (toiture, ravalement structurel), le syndic doit souscrire une DO.
Quels dommages sont garantis ?
Solidité de l'ouvrage
Tout ce qui touche à la structure : fissures importantes dans les murs porteurs, effondrement de charpente, affaissement des dalles ou des fondations.
Impropriété à destination
Ce qui rend le bâtiment inutilisable pour son usage prévu : infiltrations d'eau massives par le toit, défaut total d'isolation thermique ou acoustique grave.
L'Indépendance Courtrix au service du Maître d'Ouvrage
Souscrire une Dommages Ouvrage est devenu complexe car peu d'assureurs acceptent de porter ce risque seul. Courtrix Assurance dispose d'accords avec des compagnies spécialisées et des mutuelles de la construction pour vous offrir :
Questions Fréquentes (FAQ DO)
Quand doit-on payer la cotisation ?
La prime d'assurance Dommages Ouvrage est unique et payable en une seule fois lors de la souscription, avant le début du chantier.
Que se passe-t-il si je ne prends pas de DO ?
En cas de vente du bien dans les 10 ans, le notaire signalera l'absence de DO, ce qui peut entraîner une baisse significative du prix de vente ou bloquer la transaction.
Quelle est la durée de la garantie ?
La garantie court pendant 10 ans à compter de la réception des travaux (fin du chantier).